La résidence fiscale détermine dans quel pays une personne doit déclarer et payer ses impôts sur l'ensemble de ses revenus mondiaux. En France, l'article 4B du Code Général des Impôts définit quatre critères alternatifs : le foyer (conjoint et enfants en France), le séjour principal (plus de 183 jours ou plus de temps qu'ailleurs), l'activité professionnelle principale et le centre des intérêts économiques. Un seul critère suffit. Contrairement à une idée reçue, la règle des 183 jours n'est pas un seuil absolu — une personne passant 150 jours en France mais 120 dans chaque autre pays peut être considérée comme résidente fiscale française.
Quels sont les 4 critères de résidence fiscale en France ?
Vous êtes résident fiscal français si vous remplissez un seul de ces critères : votre foyer (famille) est en France, votre lieu de séjour principal est en France (plus de 183 jours), votre activité professionnelle principale est exercée en France, ou le centre de vos intérêts économiques est en France. Contrairement à ce que beaucoup pensent, la règle des 183 jours n'est qu'un critère parmi quatre.
Que se passe-t-il en cas de double résidence fiscale ?
Il est possible d'être considéré comme résident fiscal dans deux pays simultanément. Dans ce cas, les conventions fiscales bilatérales prévoient des critères de départage hiérarchiques : foyer d'habitation permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel, puis nationalité. Ces conventions évitent la double imposition mais ne dispensent pas de déclarer vos revenus dans chaque pays. Pour une expatriation, consultez toujours un fiscaliste spécialisé.
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